/
/
/
Un règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement et de discipline des Résidences et logements gérés par l’Association. Celui-ci est élaboré par le Conseil d’Administration. Il est
transmis à chaque résident à son entrée dans les lieux et s'applique à tous.
En cas de non-observation de ce réglement, le Bureau ou le Conseil d'Administration peuvent prononcer l'exclusion du résident, ou la non-reconduction de son contrat l'année suivante. C'est le cas
notamment dans les problèmes de discipline ou de manquement au paiement des loyers.
L'entretien des logements confiés aux résidants fait l'objet d'un affichage dans
tous les locaux.
par
