Logement des Etudiants de SupMéca, à Saint Ouen (93)
REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement et de discipline des Résidences et logements gérés par l’Association. Celui-ci est élaboré par le Conseil d’Administration. Il est transmis à chaque résident à son entrée dans les lieux et s'applique à tous.
En cas de non-observation de ce réglement, le Bureau ou le Conseil d'Administration peuvent prononcer l'exclusion du résident, ou la non-reconduction de son contrat l'année suivante. C'est le cas notamment dans les problèmes de discipline ou de manquement au paiement des loyers.
